Devis signé, devis engagé : ce que dit la loi

Un devis accepté vaut contrat. Quand est-il obligatoire, que doit-il contenir, et comment gérer l'acompte.

Un devis accepté et signé par le client vaut contrat. Il engage l'artisan sur le prix, le délai et la nature des travaux, et le client sur le paiement. D'où l'importance de le rédiger avec la même rigueur qu'une facture.

Dans le bâtiment, le devis écrit est obligatoire pour les prestations de dépannage, réparation et entretien dès 150 € TTC, et recommandé dans tous les cas. Il doit indiquer la date, l'identité des parties, le décompte détaillé de chaque prestation, le coût de la main-d'œuvre, les frais de déplacement, les totaux HT et TTC et la durée de validité de l'offre.

Mentionnez explicitement si le devis est gratuit ou payant, et prévoyez les conditions d'acompte : un acompte de 30 % à la signature est courant pour les travaux de rénovation. Chaque acompte donne lieu à une facture d'acompte, elle-même numérotée.

Avec Okivo, le devis finalisé reçoit son numéro et ne peut plus être modifié : ce que le client a accepté reste exactement ce qui a été envoyé. Un clic le transforme ensuite en facture, sans ressaisie.